Acton Vale, le 19 mars 2021 – La MRC d’Acton fait déjà des efforts considérables de sensibilisation et d’information sur l’importance de respecter la bande de protection riveraine depuis plusieurs années. Malgré tous ces efforts, plusieurs bandes riveraines demeurent non conformes et c’est une problématique à laquelle la MRC souhaite s’attaquer. Pour y arriver, elle a mis en place deux projets soit le projet Pérennité des travaux d’entretien des cours d’eau agricoles et le projet Caractérisation des bandes riveraines dans le bassin versant de la rivière Noire.
De 2017 à 2019, dans le cadre du projet Pérennité des travaux d’entretien des cours d’eau agricoles, la MRC d’Acton a procédé à l’inspection et à la caractérisation des cours d’eau qu’elle a entretenus entre 1995 et 2018. Près de 2500 points d’observation relatifs aux bandes riveraines ont été caractérisés. Cet exercice lui a permis de constater qu’à plusieurs endroits la réglementation d’urbanisme relative aux rives et littoral des cours d’eau n’est pas respectée. En effet, l’analyse des données recueillies permettent d’affirmer que 57% des points d’observation caractérisés avaient une bande riveraine inférieure à 1 mètre à partir du haut du talus.
Depuis l’adoption de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI) par le gouvernement du Québec en décembre 1987, il est du devoir des propriétaires riverains de respecter les normes relatives aux rives et littoral des cours d’eau. À cet effet, ils doivent aménager et maintenir en tout temps une bande de protection riveraine minimale et réglementaire.
Dans le but de renforcer le respect de la réglementation, la MRC d’Acton, appuyée par les huit municipalités locales de son territoire, enverra prochainement un avis de courtoisie à plus de 200 propriétaires riverains. La MRC leur demandera ainsi d’effectuer les travaux requis pour aménager et maintenir une bande riveraine réglementaire. Il s’agit de la première étape d’un programme de mise aux normes.
Pour faire suite au projet Pérennité des travaux d’entretien des cours d’eau agricoles, la MRC a mis sur pied le projet Caractérisation des bandes riveraines dans le bassin versant de la rivière Noire et terminera sa tournée d’inspection des rives sur l’ensemble du territoire en 2021. À la fin de 2021, la grande majorité des contrevenants aura reçu un avis de courtoisie. Par la suite, annuellement, la MRC pourrait revisiter les sites non conformes et émettre, en collaboration avec les municipalités locales, des avis d’infraction voir même des constats d’infraction.
Les riverains ne seront pas laissés à eux-mêmes. L’avis de courtoisie sera accompagné d’outils leur permettant de mesurer eux-mêmes la bande riveraine réglementaire. Le site internet Bandes riveraines pourquoi ? de l’UPA, grande source d’information, sera cité en référence. L’envoi postal inclura également deux dépliants d’information soit celui préparé par la Corporation de développement de la rivière Noire (CDRN) Préservons nos cours d’eau et celui préparé par la MRC d’Acton Avant d’intervenir, informez-vous ! De plus, en cas de besoin, les riverains pourront communiquer avec M. Cordeau, coordonnateur à la gestion des cours d’eau à la MRC d’Acton pour obtenir des informations supplémentaires. Et finalement, si des riverains souhaitent être accompagnés dans l’élaboration d’un plan d’intervention pour l’aménagement d’une bande riveraine efficace et réglementaire, la CDRN pourra les accompagner dans leurs démarches.
« À la fin du processus de mise aux normes, la MRC d’Acton souhaite que la réglementation sur les bandes riveraines soit respectée dans son ensemble et que cette démarche ait un impact positif sur la pérennité des travaux d’entretien, la qualité de l’eau, l’érosion des berges et les habitats fauniques. » mentionne M. Jean-Marie Laplante, préfet de la MRC d’Acton.