Rôle et mandats

Suite à l’adoption de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), les MRC ont été mises sur pied en vue de voir à l’aménagement du territoire. Un des défis des MRC était de réunir à une même table des représentants de petites et de grandes municipalités locales afin de permettre l’émergence d’un sentiment d’appartenance régionale. En janvier 1988, l’entrée en vigueur du projet de loi 88 (L.Q. 1987, c. 102) a permis aux MRC d’acquérir des compétences à l’égard des municipalités locales sur certains mandats. Elle permit également aux MRC d’accepter du gouvernement de nouveaux pouvoirs. Depuis, plusieurs autres projets de loi ont été adoptés changeant ainsi les compétences et responsabilités des MRC.

Les compétences et responsabilités par lesquelles la MRC d’Acton est régie servent à orienter celle-ci. La MRC a le devoir de réaliser certains mandats en vertu des obligations prévues par les lois. Elle a également développé certains mandats par acquisition de compétences auprès des municipalités locales de son territoire.

Voici les principaux mandats obligatoires prévus par différentes lois du domaine municipal :

  • L’aménagement du territoire;
  • Le développement économique et local;
  • L’évaluation foncière;
  • Le plan de gestion des matières résiduelles;
  • Le schéma de couverture de risques en sécurité incendie;
  • La gestion des travaux d’entretien et d’aménagement de cours d’eau;
  • La vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes;
  • La participation à la gestion de la sécurité publique;
  • La livraison des programmes de rénovation résidentielle de la SHQ.