Gestion des matières résiduelles

Description

Le 21 décembre 2000, le ministre de l’Environnement, monsieur Paul Bégin, a annoncé l’entrée en vigueur de la sous-section 2 de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement qui prévoit l’élaboration de plans de gestion des matières résiduelles (PGMR) par les MRC.

D’une durée de vingt ans et devant être mis à jour à tous les cinq ans, les PGMR qui sont élaborés contiennent d’abord une description de la nature, de la quantité, de la provenance et de la destination des matières résiduelles accueillies, générées et traitées sur le territoire de chaque MRC et une description des installations de traitement, de transbordement et d’élimination.

Ces plans de gestion s’appuient également sur une description des objectifs, des moyens et des installations en place et prévus pour mettre en valeur et éliminer de façon sécuritaire l’ensemble des matières résiduelles du territoire. Le PGMR inclut notamment un plan directeur de la gestion des boues municipales et industrielles et précise les modalités de financement des activités prévues.

Les MRC ont également mis en place des mécanismes de consultation afin de favoriser la participation de leurs citoyens et citoyennes à l’élaboration et au suivi des plans de gestion.

La MRC d’Acton a confié l’élaboration de son PGMR à la Régie intermunicipale d’Acton et des Maskoutains, conjointement avec la MRC des Maskoutains.

Documentation

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