Politiques de la MRC et gestion contractuelle

 

Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC d’Acton
-Modification du règlement sur la gestion contractuelle de la MRC d’Acton (2018-03)
Liste des contrats conclus par la MRC d’Acton au 31 décembre 2020 comportant une dépense de plus de 2 000 $ passée avec un même cocontractant et dont l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
Consulter la liste des contrats conclus par la MRC depuis avril 2011 dont la dépense est d’au moins 25 000 $. Cette liste est publiée sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) approuvé par le gouvernement du Québec.

PROCÉDURE POUR LE TRAITEMENT DES PLAINTES DANS LE CADRE DE L’ADJUDICATION D’UN CONTRAT À LA SUITE D’UNE DEMANDE DE SOUMISSIONS PUBLIQUE OU DE L’ATTRIBUTION D’UN CONTRAT