Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC d’Acton
-Modification du règlement sur la gestion contractuelle de la MRC d’Acton (2018-03)
-Liste des contrats conclus par la MRC d’Acton au 31 décembre 2021 comportant une dépense de plus de 2 000 $ passée avec un même cocontractant et dont l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
–Liste des contrats conclus par la MRC d’Acton au 31 décembre 2022 comportant une dépense de plus de 2 000 $ passée avec un même cocontractant et dont l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.
–Rapport annuel 2022 concernant le règlement numéro 2018-03 sur la gestion contractuelle de la MRC d’Acton dont la dépense est d’au moins 25 000 $. Cette liste est publiée sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) approuvé par le gouvernement du Québec.