Politiques de la MRC et gestion contractuelle

 

Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC d’Acton
-Modification du règlement sur la gestion contractuelle de la MRC d’Acton (2018-03)

Rapport annuel concernant le règlement numéro 2018-03 sur la gestion contractuelle de la MRC d’Acton dont la dépense est d’au moins 25 000 $.

Liste des contrats conclus par la MRC d’Acton comportant une dépense de plus de 2 000 $ passée avec un même cocontractant et dont l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

La liste est publiée sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) approuvé par le gouvernement du Québec.

PROCÉDURE POUR LE TRAITEMENT DES PLAINTES DANS LE CADRE DE L’ADJUDICATION D’UN CONTRAT À LA SUITE D’UNE DEMANDE DE SOUMISSIONS PUBLIQUE OU DE L’ATTRIBUTION D’UN CONTRAT