Gestion des cours d’eau

Description

La principale fonction exercée par la MRC en matière de gestion des cours d’eau est de traiter les demandes de travaux d’entretien ou d’aménagement d’un cours d’eau.  Pour se faire, elle reçoit et analyse les demandes d’intervention, assure le suivi des procédures administratives et assure le suivi des dossiers avec le consultant en génie-conseil.

Évolution

De sa constitution à 1995, la juridiction des cours d’eau était partagée entre les MRC, les bureaux des délégués et les municipalités locales. À cette époque, les interventions étaient prises en charge et gérées par le MAPAQ.

En 1995 et ce jusqu’en 2001, le MAPAQ a remis l’entière juridiction aux MRC, aux bureaux des délégués et aux municipalités locales.

Depuis le 21 juin 2001, la MRC assume la compétence exclusive à l’égard de tous les cours d’eau localisés sur son territoire.