Description
En vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), les MRC doivent planifier la gestion des matières résiduelles sur l’ensemble de leur territoire via l’élaboration d’un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR). Il vise à assurer une gestion intégrée des matières résiduelles en conformité avec les orientations de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles (PQGMR), de son plan d’action, mais aussi des stratégies qui en découlent. Ce PGMR doit être révisé tous les 7 ans.
Le PGMR élaboré contient d’abord une description de la nature, de la quantité, de la provenance et de la destination des matières résiduelles accueillies, générées et traitées sur le territoire de chaque MRC et une description des installations de traitement, de transbordement et d’élimination.
Ce PGMR s’appuie également sur une description des objectifs, des moyens et des installations en place et prévus pour mettre en valeur et éliminer de façon sécuritaire l’ensemble des matières résiduelles du territoire. Le PGMR inclut notamment un plan directeur de la gestion des boues municipales et industrielles et précise les modalités de financement des activités prévues.
La MRC d’Acton a confié l’élaboration ainsi que la révision de son PGMR à la Régie intermunicipale d’Acton et des Maskoutains, conjointement avec la MRC des Maskoutains.
Les MRC ont également mis en place des mécanismes de consultation afin de favoriser la participation de leurs citoyens et citoyennes à l’élaboration et au suivi des plans de gestion.
Documentation
Pour de plus amples informations sur le sujet, veuillez consulter les liens suivants :
- Rapport de suivi de la mise en oeuvre du PCGMR 2023 et l’Annexe 1
- Régie intermunicipale d’Acton et des Maskoutains
- Bannir les sacs de plastique des bacs bruns
- Plan conjoint de gestion des matières résiduelles des MRC d’Acton et des Maskoutains, 2023-2030
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