Carrières et sablières

Les municipalités dont le territoire comprend un ou des sites de carrières ou de sablières sont obligées d’imposer, depuis le 1er janvier 2009, un droit de prélèvement aux exploitants de ces sites.

Ainsi, pour l’année 2018, un droit de 0,58 $ la tonne métrique ou un taux équivalent lorsque les matériaux sont mesurés en volume, devra être versé aux municipalités. L’imposition des droits s’appuiera sur un système d’autocotisation par l’exploitant selon des critères définis dans la loi.

Ces dispositions ont pour objectif de remédier à certaines conséquences de l’exploitation des sites de carrières et sablières, dont les dommages causés aux voies municipales. Ainsi, les municipalités qui imposent les droits devront également constituer un fonds destiné à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques.

L’application de cette mesure est exercée, sur notre territoire, par la MRC.