Toutes les MRC du Québec ont une obligation légale d’élaborer et de mettre en œuvre un plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) . Cette obligation résulte de l’adoption en 2017 de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques.
La démarche d’élaboration du PRMHH de la MRC d’Acton a débuté à l’hiver 2021 et s’est poursuivie jusqu’à son entrée en vigueur le 1er janvier 2024.
Le PRMHH est un outil de planification du territoire. Il vise à mieux connaître les milieux humides et hydriques (MHH) de la MRC d’Acton, c’est-à-dire leur état et les enjeux qui les touchent. Le PRMHH sert également à planifier l’aménagement du territoire en intégrant la conservation des MHH, à guider la prise de décisions lorsqu’un conflit d’usage est perçu et à augmenter la prévisibilité du développement de projet. À la fin du processus, la MRC présente des engagements de conservation ainsi qu’une stratégie de conservation sous forme de plan d’action pour les réaliser.
Un PRMHH doit respecter trois grands principes soit :
1) Favoriser l’atteinte du principe d’aucune perte nette ;
2) S’assurer d’une gestion cohérente par bassin versant ;
3) Tenir compte des enjeux liés aux changements climatiques.
Lors de l’élaboration, la MRC devait entre autres consulter les MRC voisines de son territoire et celles qui partagent le même bassin versant, les organismes de bassins versants et le conseil de l’environnement régional.
Un PRMHH doit contenir quatre sections, soit le portrait, le diagnostic, l’engagement de conservation ainsi qu’une stratégie de conservation.
Le portrait du territoire de la MRC d’Acton présente les éléments utiles liés aux contextes d’aménagement et de l’environnement.
Le diagnostic environnemental analyse les éléments du portrait afin d’établir les enjeux environnementaux préoccupants du territoire. Une analyse complémentaire des enjeux et problématiques du territoire alimente la réflexion sur la planification de l’aménagement du territoire. Selon les critères sélectionnés lors du diagnostic, les milieux d’intérêts sont identifiés.
La priorisation des milieux d’intérêts à des fins de conservation et les moyens pour y parvenir sont faits lors des engagements de conservation.
La dernière étape énonce une série d’actions dans la stratégie de conservation afin d’atteindre les objectifs de conservation.
Quelques termes importants à retenir
La signification des mots utilisés dans le PRMHH est importante. Parfois mal compris, certains termes contribuent à la confusion et aux idées préconçues. Par exemple, la conservation signifie l’ensemble des pratiques qui maintiennent les milieux naturels dans un bon état de fonctionnement. Le lien entre conservation et « cloche de verre » est donc à prendre avec un certain recul. Il est vrai que la protection à des fins de conservation est l’une des pratiques de la conservation, mais elle n’est pas la seule. Les MHH peuvent être utilisés de façon durable. Des activités qui affectent peu les MHH à court et long terme sont permises. Par exemple, la chasse, la pêche, la randonnée pédestre, l’acériculture sont des activités avec peu d’impact lorsqu’elles sont pratiquées de façon responsable. Les activités sylvicoles en MHH sont toujours possibles, mais demandent plus d’encadrement pour s’assurer que des pratiques saines s’y déroulent. La restauration écologique et la création de nouvelles superficies de MHH figurent aussi parmi les pratiques de conservation.
La définition officielle des milieux humides et hydriques est « des lieux d’origine naturelle ou anthropique qui se distinguent par la présence d’eau de façon permanente ou temporaire, laquelle peut être diffuse, occuper un lit ou encore saturer le sol et dont l’état est stagnant ou en mouvement. Lorsque l’eau est en mouvement, elle peut s’écouler avec un débit régulier ou intermittent. Un milieu humide est également caractérisé par des sols hydromorphes ou une végétation dominée par des espèces hygrophiles » (article 46.0.2 de la Loi 22). Les milieux humides incluent les étangs, les marais, les marécages et les tourbières. Les milieux hydriques incluent le littoral, les rives et la plaine inondable, de même que les lacs, cours d’eau et eaux souterraines.
Version finale du PRMHH
PRMHH de la MRC d’Acton (version d’août 2023 entrée en vigueur en janvier 2024)
Liens utiles :
Pour en savoir plus sur les milieux humides selon son secteur d’activité : milieuxhumides.ca et Milieux humides (gouv.qc.ca)
Documentation sur la démarche des PRMHH (Plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH gouv.qc.ca))