Description
C’est par le biais d’une entente intermunicipale que les municipalités désirant se prévaloir des services d’inspection en bâtiment et en environnement peuvent le faire. Les municipalités adhérentes délèguent à la MRC leur compétence relativement à l’application des règlements suivants:
Règlement de zonage
Règlement de lotissement
Règlement de construction
Règlement sur les permis et certificats
Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble
Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale
Règlement sur les dérogations mineures
Règlement relatif à l’évacuation et au traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22)
Règlement de contrôle intérimaire de la MRC
Règlement sur le captage des eaux souterraines (Q-2, r. 1.3)
Outre l’application des règlements énumérés plus haut, l’inspecteur régional exerce les responsabilités suivantes:
Les responsabilités de contrôle et de surveillance
Les responsabilités de support conseil
Les responsabilités d’information
Les responsabilités administratives
Évolution
Actuellement, six des huit municipalités locales de la MRC d’Acton se prévalent des services en inspection des bâtiments. Il s’agit des municipalités de Saint-Nazaire-d’Acton, de Saint-Théodore-d’Acton, d’Upton, de Roxton Falls, du canton de Roxton et de Béthanie.
C’est en décembre 1995 que la première entente fut conclue entre la MRC, la municipalité de Saint-Nazaire-d’Acton et la municipalité de Saint-Théodore-d’Acton. Dès sa deuxième année d’existence, le service a connu un développement appréciable avec l’adhésion de la Ville d’Acton Vale et de Saint-Éphrem-d’Upton. En janvier 1998, c’est au tour du village d’Upton de joindre les rangs du service d’inspection. Depuis, les municipalités de Roxton Falls (janvier 1999), du canton de Roxton (mai 2001) et de Béthanie (juillet 2002) ont adhéré au service. Fait à noter, la Ville d’Acton Vale s’est retirée du service en janvier 2001 suite à sa fusion avec Saint-André-d’Acton.
