Un nouveau programme à la Société d’habitation du Québec : Petits établissements accessibles

Publié le 06 juillet 2018

Acton Vale, le 6 juillet 2018 – Le 4 juin dernier, la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, Mme Lise Thériault, annonçait la mise en œuvre du nouveau programme Petits établissements accessibles (PEA). Ce programme, confié à la Société d’habitation du Québec (SHQ), dispose d’un budget de 8 M$ jusqu’en mars 2023 pour subventionner des projets admissibles.

Grâce au PEA de la SHQ, nous pourrons couvrir jusqu’à 75 % du coût des travaux reconnus, jusqu’à concurrence de 15 000 $ en subvention, pour rendre votre établissement accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Améliorer l’accès aux petits commerces et aux services de proximité favorise le développement social et économique de notre région. Au final, c’est toute la population qui en bénéficie.

Ce programme s’adresse aux propriétaires ou aux locataires de petits établissements qui ne sont pas soumis à une obligation légale d’aménager les lieux pour en permettre l’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Les bâtiments admissibles sont les suivants :

  • Établissement commercial dont la superficie totale de plancher est d’au plus 300 m2 (boutique, magasin, marché, etc.);
  • Établissement d’affaires offrant un service sur place à la population d’au plus 2 étages (bureau de médecin, cabinet dentaire, cabinet comptable, salon de coiffure ou d’esthétique, etc.);
  • Établissement de réunion dans lequel des personnes se rassemblent pour consommer des aliments ou des boissons, ou pour se livrer à des activités communautaires (sous-sol d’église, salle communautaire, restaurant, etc.) qui respecte les critères d’admissibilité au programme.

Les travaux admissibles et à prioriser sont, dans l’ordre suivant : l’accès au bâtiment, le parcours sans obstacles à l’intérieur du bâtiment pour l’accès aux services et à la salle de toilette destinées à la clientèle, l’utilisation de la salle de toilette destinée à la clientèle.

Pour toute information supplémentaire, veuillez contacter Marie-Josée Poitras de la MRC d’Acton, par téléphone au 450 546-3256, par courriel à info@mrcacton.qc.ca ou directement au bureau de la MRC d’Acton, 1037, rue Beaugrand à Acton Vale.

Vous pouvez également vous référer à la page du programme à l’adresse suivante : http ://www.habitation.gouv.qc.ca/programme/objectif/personnes_handicapees/programme/petits_etablissements_accessibles.html.

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Renseignements :
Marie-Josée Poitras
Responsable des programmes de la Société d’habitation du Québec (SHQ)
MRC d’Acton
450 546-3256

Source :
Isabelle Dauphinais
Responsable des communications
MRC d’Acton
450 546-3256 poste 328

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