COVID-19 : Nouveauté aux programmes d’aide aux entreprises

Publié le 02 novembre 2020

Acton Vale, 2 novembre 2020– Le gouvernement du Québec annonce des ajouts à son programme d’aide aux entreprises dans le cadre de la prolongation du maintien des règles sanitaires. Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) volet 1, vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $. Cette aide sera un prêt en fonds de roulement pouvant atteindre 50 000 $ à un taux d’intérêt de 3% avec un moratoire de trois mois pour le capital et les intérêts.

Clientèle admissible :

-les entreprises de tous les secteurs d’activité;

-les entreprises d’économie sociale, incluant les coopératives et les organismes sans but lucratif réalisant des activités commerciales.

Pour être admissible, l’entreprise doit :

-être en activité au Québec depuis au moins un an;

-être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture;

-être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités;

-avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.

Le volet 2, Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) vise à soutenir les entreprises devant cesser en totalité ou en partie leurs activités parce qu’elles sont situées dans les zones en alerte maximale (zones rouges). Ce volet a été créé et ajouté au PAUPME à compter du 1er octobre 2020. Ce nouveau prêt prendra la forme d’une aide non remboursable (pardon de prêt) selon les critères suivants :

-s’applique aux prêts accordés dans le cadre du PAUPME;

-couvre certains frais fixes qui seront déboursés pour la période de fermeture visée (du 1er octobre au 31 décembre 2020) soit :

  • les taxes municipales et scolaires,
  • le loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental),
  • les intérêts payés sur les prêts hypothécaires,
  • les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz),
  • les assurances,
  • les frais de télécommunication,
  • les permis et les frais d’association.Le pardon de prêt pourra atteindre au maximum 80 % du prêt octroyé dans le cadre du PAUPME ou 100 % des frais fixes identifiés sur présentation de pièces justificatives avant le 31 décembre 2020.Pour être admissibles, les entreprises doivent :
  • se situer en zone rouge ;
  • appartenir à un secteur économique touché en zone rouge;
  • avoir cessé leurs activités, en tout ou en partie, pour une période d’au moins 10 jours durant un même mois depuis le 1er octobre 2020.Pour toutes informations supplémentaires ou pour obtenir le formulaire de demande, veuillez communiquer par courriel via  info@mrcacton.ca ou téléphonez au 450-546-3256 et demandez le service de Développement économique et local (DEL).
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