Bonification du programme Petits établissements accessibles (PEA) de la Société d’Habitation du Québec

Publié le 14 juin 2022

Acton Vale, le 14 juin 2022 – Depuis le 1er avril 2022, Le programme Petits établissements accessibles (PEA) aide davantage les propriétaires et les locataires d’établissements commerciaux, d’affaires et de réunion à améliorer l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite aux petits établissements.

Grâce au PEA de la Société d’Habitation du Québec (SHQ), nous pourrons couvrir jusqu’à 90 % du coût des travaux reconnus, jusqu’à concurrence de 25 000 $ en subvention, pour rendre votre établissement accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Améliorer l’accès aux petits commerces et aux services de proximité favorise le développement social et économique de notre région. Au final, c’est toute la population qui en bénéficie.

Ce programme s’adresse à toute personne, physique ou morale, qui est propriétaire ou locataire d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment affecté à des activités commerciales, d’affaires ou de réunion qui ne sont pas soumis à une obligation légale d’aménager les lieux pour en permettre l’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Les bâtiments admissibles sont les suivants :

  • Établissement commercial dont la superficie totale de plancher est d’au plus 300 m2 (boutique, magasin, marché, etc.);
  • Établissement d’affaires offrant un service sur place à la population d’au plus 2 étages (bureau de médecin, cabinet dentaire, cabinet comptable, salon de coiffure ou d’esthétique, etc.);
  • Établissement de réunion dans lequel des personnes se rassemblent pour consommer des aliments ou des boissons, ou pour se livrer à des activités communautaires (sous-sol d’église, salle communautaire, restaurant, etc.)

Les travaux admissibles et à prioriser sont, dans l’ordre suivant : l’accès au bâtiment, le parcours sans obstacles à l’intérieur du bâtiment pour l’accès aux services et à la salle de toilette destinées à la clientèle, l’utilisation de la salle de toilette destinée à la clientèle.

Pour toute information supplémentaire, veuillez contacter la MRC d’Acton, par téléphone au 450 546-3256, par courriel à info@mrcacton.qc.ca ou directement à la MRC d’Acton située au 1037, rue Beaugrand à Acton Vale. Vous pouvez également vous référer à la page du programme à l’adresse suivante : http://www.habitation.gouv.qc.ca/programme/programme/petits_etablissements_accessibles.html

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