Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC d’Acton
-Modification du règlement sur la gestion contractuelle de la MRC d’Acton (2018-03)

Rapport annuel concernant le règlement numéro 2018-03 sur la gestion contractuelle de la MRC d’Acton dont la dépense est d’au moins 25 000 $.

• Rapport annuel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023
• Rapport annuel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022
• Rapport annuel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021

Liste des contrats conclus par la MRC d’Acton comportant une dépense de plus de 2 000 $ passée avec un même cocontractant et dont l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

• Liste des contrats au 31 décembre 2023
• Liste des contrats au 31 décembre 2022
• Liste des contrats au 31 décembre 2021

La liste est publiée sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) approuvé par le gouvernement du Québec.

–PROCÉDURE POUR LE TRAITEMENT DES PLAINTES DANS LE CADRE DE L’ADJUDICATION D’UN CONTRAT À LA SUITE D’UNE DEMANDE DE SOUMISSIONS PUBLIQUE OU DE L’ATTRIBUTION D’UN CONTRAT

• Politique culturelle de la MRC d’Acton
• Politique de développement social de la MRC d’Acton
• Politique de gestion du Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS)
• Politique de gestion du Fonds de soutien aux entreprises (FSE)
• Politique de gestion du Fonds d’initiatives culturelles (FIC)
• Politique d’acquisition d’œuvres d’art

Ressources humaines

• Politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement psychologique