Schéma d’aménagement révisé

Rôle du schéma d’aménagement et de développement

Selon le processus de l’aménagement du territoire prévu par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le schéma d’aménagement et de développement (SAD) constitue d’abord un document d’encadrement des plans et règlements d’urbanisme des municipalités locales.

Le SAD doit définir les objectifs d’aménagement applicables aux diverses parties du territoire et le cadre normatif qui découlent des grandes orientations d’aménagement retenues. Ces éléments doivent se refléter au niveau des plans et règlements municipaux d’urbanisme qui sont soumis à un examen de conformité au SAD et à son document complémentaire.

D’autre part, le SAD joue également un rôle d’intégrateur des orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire. Par un mécanisme d’approbation ministériel, le gouvernement s’assure que les SAD sont conformes aux orientations qu’il poursuit.

Nature et contenu du schéma d’aménagement et de développement

Le schéma d’aménagement et de développement (SAD) se définit avant tout comme un instrument de planification qui vise à coordonner l’organisation spatiale des différents secteurs d’activités sur le territoire et à faire de meilleurs choix concernant le type et la localisation des équipements et des infrastructures, en se souciant notamment de la conservation de l’environnement et des ressources naturelles.

De par les connaissances du territoire qu’il nécessite et le nombre élevé d’intervenants qu’il interpelle (élus municipaux, gouvernement, organismes de développement socio-économique, organismes de conservation, etc.), le SAD représente également un outil de connaissance et de concertation régional fort important.

Enfin, parce que son utilité doit se refléter dans la gestion et le développement du territoire et que des interventions directes de la MRC peuvent en découler, le SAD constitue également un outil de mise en oeuvre.

Les articles 5 et 6 de la L.A.U. précisent quelles sont les diverses composantes d’un SAD. Celles-ci sont soit à caractère obligatoire, soit à caractère facultatif.

Le contenu obligatoire vise:

les grandes orientations;
les grandes affectations du territoire;
les périmètres d’urbanisation;
les zones de contraintes (inondation, érosion, glissement de terrain, milieux riverains);
les voies de circulation contraignantes;
les territoires d’intérêt (historique, culturel, esthétique, écologique);
la description et la planification de l’organisation du transport terrestre;
les infrastructures et équipements importants.

Le contenu facultatif vise:

les zones prioritaires à aménager ou à réaménager;
la densité approximative d’occupation des diverses parties du territoire
les affectations du sol à l’intérieur d’un périmètre d’urbanisation;
les immeubles et activités contraignantes;
la description et l’organisation du transport maritime et aérien;
les propositions intermunicipales d’aménagement;
les parties du territoire soustraites au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche ou à l’exploitation minière.

Le SAD doit également comprendre un document complémentaire regroupant les normes minimales, les obligations et les normes générales qui découlent des grandes orientations retenues.