Schéma d’aménagement révisé

Rôle du schéma d’aménagement et de développement

Selon le processus de l’aménagement du territoire prévu par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), le schéma d’aménagement et de développement (SAD) constitue d’abord un document d’encadrement des plans et règlements d’urbanisme des municipalités locales.

Le SAD détermine les objectifs d’aménagement applicables aux diverses parties du territoire et le cadre normatif qui découlent des grandes orientations d’aménagement retenues. Ces éléments doivent se refléter au niveau des plans et règlements municipaux d’urbanisme qui sont soumis à un examen de conformité au SAD et à son document complémentaire.

D’autre part, le SAD joue également un rôle d’intégrateur des orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire (OGAT). Par un mécanisme d’approbation ministériel, le gouvernement s’assure que les SAD sont conformes aux orientations qu’il poursuit.

Nature et contenu du schéma d’aménagement et de développement

Le schéma d’aménagement et de développement (SAD) se définit avant tout comme un instrument de planification qui vise à coordonner l’organisation spatiale des différents secteurs d’activités sur le territoire et à faire de meilleurs choix concernant le type et la localisation des équipements et des infrastructures, en se souciant notamment de la conservation de l’environnement et des ressources naturelles.

De par les connaissances du territoire qu’il nécessite et le nombre élevé d’intervenants qu’il interpelle (élus municipaux, gouvernement, organismes de développement socio-économique, organismes de conservation, etc.), le SAD représente également un outil de connaissance et de concertation régional fort important.

Enfin, parce que son utilité doit se refléter dans la gestion et le développement du territoire et que des interventions directes de la MRC peuvent en découler, le SAD constitue également un outil de mise en oeuvre.

La LAU précise quelles sont les diverses composantes d’un SAD.

Le SAD de la MRC doit notamment (art. 5 LAU):

• Définir les grandes orientations, les objectifs et fixer des cibles;
• Décrire l’organisation du territoire;
• Déterminer les grandes affectations du territoire;
• Délimiter les périmètres d’urbanisation;
• Et planifier l’organisation du transport.

Le SAD doit également comprendre un document complémentaire (art. 6 LAU) regroupant les normes minimales, les obligations et les normes générales qui découlent des grandes orientations retenues.