Conformément aux dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, il a été établi par résolution que les séances ordinaires du Conseil de la MRC d’Acton se tiendront les mercredis suivants:
17 janvier 2024 – Ordre du jour – Procès verbal
14 février 2024 – Ordre du jour – Procès verbal
13 mars 2024 – Ordre du jour – Procès verbal
10 avril 2024 – Ordre du jour – Procès verbal
8 mai 2024 – Ordre du jour – Procès verbal
12 juin 2024 – Ordre du jour – Procès verbal
14 août 2024 – Ordre du jour – Procès verbal
11 septembre 2024 – Ordre du jour – Procès verbal
9 octobre 2024 – Ordre du jour – Procès verbal
27 novembre 2024 (adoption du budget) – Ordre du jour – Procès verbal
11 décembre 2024 – Ordre du jour – Procès verbal
18 janvier 2023 – Ordre du jour – Procès verbal
8 février 2023 – Ordre du jour – Procès verbal
8 mars 2023 – Ordre du jour – Procès verbal
12 avril 2023 – Ordre du jour – Procès verbal
10 mai 2023 – Ordre du jour – Procès verbal
14 juin 2023 – Ordre du jour – Procès verbal
9 août 2023 – Ordre du jour – Procès verbal
13 septembre 2023 – Ordre du jour – Procès verbal
11 octobre 2023 – Ordre du jour – Procès verbal
22 novembre 2023 (adoption du budget) – Ordre du jour – Procès verbal
13 décembre 2023 – Ordre du jour – Procès verbal
19 janvier 2022 – Ordre du jour – enregistrement audio – Procès verbal
9 février 2022 – Ordre du jour – enregistrement audio – Procès verbal
9 mars 2022 – Ordre du jour – Procès verbal
13 avril 2022 – Ordre du jour – Procès verbal
11 mai 2022 – Ordre du jour – Procès verbal
8 juin 2022 – Ordre du jour – Procès verbal
10 août 2022 – Ordre du jour – Procès verbal
14 septembre 2022 – Ordre du jour – Procès verbal
12 octobre 2022 – Ordre du jour – Procès verbal
23 novembre 2022 (adoption du budget) – Ordre du jour – Procès verbal
14 décembre 2022 – Ordre du jour – Procès verbal
*Conformément à l’Arrêté numéro 2020-074 du ministre de la Santé et des Services sociaux du 2 octobre 2020, les séances du conseil seront exceptionnellement tenues à huis clos jusqu’à nouvel ordre.
Vous souhaitez adresser une question au conseil.
Toute question peut être transmise par courriel jusqu’à midi la journée de la séance à [email protected]
Les réponses seront traitées lors de la séance enregistrée et communiquées par écrit le lendemain aux demandeurs.
20 janvier 2021 – Ordre du jour– enregistrement audio– Procès verbal
10 février 2021 – Ordre du jour – enregistrement audio – Procès verbal
10 mars 2021 – Ordre du jour – enregistrement audio – Procès verbal
14 avril 2021 – Ordre du jour – enregistrement audio – Procès verbal
21 avril 2021-Ordre du jour ajournement – enregistrement audio – Procès verbal ajournement
12 mai 2021 – Ordre du jour – Procès verbal
9 juin 2021 – Ordre du jour – Procès verbal
11 août 2021 – Ordre du jour – Procès verbal
8 septembre 2021 – Ordre du jour – Procès verbal
13 octobre 2021 – Ordre du jour – Procès verbal
24 novembre 2021 (adoption du budget) – Ordre du jour – Procès verbal
8 décembre 2021 – Ordre du jour – Procès verbal
*Conformément à l’Arrêté numéro 2020-074 du ministre de la Santé et des Services sociaux du 2 octobre 2020, les séances du conseil seront exceptionnellement tenues à huis clos jusqu’à nouvel ordre.
Vous souhaitez adresser une question au conseil.
Toute question peut être transmise par courriel jusqu’à midi la journée de la séance à [email protected]
Les réponses seront traitées lors de la séance enregistrée et communiquées par écrit le lendemain aux demandeurs.
Résolution 2019-240 adoptée le 27 novembre 2019
- 15 janvier 2020 – Procès verbal
- 12 février 2020- Procès verbal
- 11 mars 2020 – Procès verbal
- 8 avril 2020- Procès verbal
- 13 mai 2020- Procès verbal–enregistrement audio
- 10 juin 2020- Procès verbal – enregistrement audio
- 12 août 2020- Procès verbal
- 9 septembre 2020- Procès verbal
- 14 octobre 2020- Procès verbal
- 25 novembre 2020 (adoption du budget)- Procès verbal
- 9 décembre 2020- Procès verbal
Résolution 2018-263 adoptée le 28 novembre 2018
- 16 janvier 2019 – Procès verbal
- 13 février 2019- Procès verbal
- 13 mars 2019 – Procès verbal
- 10 avril 2019- Procès verbal
- 8 mai 2019- Procès verbal
- 12 juin 2019- Procès verbal
- 14 août 2019- Procès verbal
- 11 septembre 2019- Procès verbal
- 9 octobre 2019- Procès verbal
- 27 novembre 2019 (adoption du budget)- Procès verbal
- 11 décembre 2019- Procès verbal
Résolution 2017-268 adoptée le 22 novembre 2017
- 17 janvier 2018 – Procès verbal
- 14 février 2018- Procès verbal
- 14 mars 2018 – Procès verbal
- 11 avril 2018- Procès verbal
- 9 mai 2018- Procès verbal
- 13 juin 2018- Procès verbal
- 8 août 2018- Procès verbal
- 12 septembre 2018- Procès verbal
- 10 octobre 2018- Procès verbal
- 28 novembre 2018 (adoption du budget)- Procès verbal
- 12 décembre 2018- Procès verbal
Résolution 2016-291 adoptée le 23 novembre 2016
- 18 janvier 2017 – Procès verbal
- 8 février – Procès verbal
- 8 mars – Procès verbal
- 12 avril – Procès verbal
- 10 mai- Procès verbal
- 14 juin- Procès verbal
- 9 août- Procès verbal
- 13 septembre- Procès verbal
- 11 octobre- Procès verbal
- 22 novembre (adoption du budget)- Procès verbal
- 13 décembre- Procès verbal
Résolution 2015-254 adoptée le 25 novembre 2015
- 20 janvier 2016 – Procès verbal
- 10 février – Procès verbal
- 9 mars – Procès verbal
- 13 avril – Procès verbal
- 11 mai – Procès verbal
- 8 juin – Procès verbal
- 10 août – Procès verbal
- 14 septembre – Procès verbal
- 12 octobre – Procès verbal
- 31 octobre (séance extraordinaire) – Procès verbal
- 23 novembre (adoption du budget) – Procès verbal
- 14 décembre – Procès verbal
Résolution 2014-254 adoptée le 26 novembre 2014
- 21 janvier – Procès verbal
- 11 février – Procès verbal
- 11 mars – Procès verbal
- 8 avril – Procès verbal
- 13 mai – Procès verbal
- 10 juin – Procès verbal
- 12 août – Procès verbal
- 9 septembre – Procès verbal
- 14 octobre – Procès verbal
- 25 novembre (adoption du budget) – Procès verbal
- 9 décembre – Procès verbal
L’heure du début des séances ordinaires est fixée à 19h30. Pour les procès verbaux des séances antérieures, contactez-nous.