Calendrier des séances et procès verbaux

Conformément aux dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, il a été établi par résolution que les séances ordinaires du Conseil de la MRC d’Acton se tiendront les mercredis suivants:

Résolution 2017-268 adoptée le 22 novembre 2017 

Résolution 2016-291 adoptée le 23 novembre 2016 

Résolution 2015-254 adoptée le 25 novembre 2015

Résolution 2014-254 adoptée le 26 novembre 2014

L’heure du début des séances ordinaires est fixée à 19h30. Pour les procès verbaux des séances antérieures, contactez-nous.