Calendrier des séances et procès verbaux

Conformément aux dispositions de l’article 148 du Code municipal du Québec, il a été établi par résolution que les séances ordinaires du Conseil de la MRC d’Acton se tiendront les mercredis suivants:

Résolution 2018-263 adoptée le 28 novembre 2018 

  • 16 janvier 2019 – Procès verbal
  • 13 février 2019- Procès verbal
  • 13 mars 2019 – Procès verbal
  • 10 avril 2019- Procès verbal
  • 8 mai 2019- Procès verbal
  • 12 juin 2019- Procès verbal
  • 14 août 2019- Procès verbal
  • 11 septembre 2019- Procès verbal
  • 9 octobre 2019- Procès verbal
  • 27 novembre 2019 (adoption du budget)- Procès verbal
  • 11 décembre 2019- Procès verbal

Résolution 2017-268 adoptée le 22 novembre 2017 

Résolution 2016-291 adoptée le 23 novembre 2016 

Résolution 2015-254 adoptée le 25 novembre 2015

Résolution 2014-254 adoptée le 26 novembre 2014

L’heure du début des séances ordinaires est fixée à 19h30. Pour les procès verbaux des séances antérieures, contactez-nous.